Relations financières et investissements boursiers entre banque et client. L’exemple de la Suiss

Abstract

Sommaire: 1. Avant-propos. – 2. Le rôle et l’activité de la banque. – 3. La propriété des avoirs déposés en banque. – 3.1. En général. – 3.2. La dématérialisation des biens patrimoniaux et ses conséquences législatives. – 4. Les contrats de la banque avec ses clients. – 4.1. L’établissement de la relation entre banque et client. – 4.1.1. Les intérêts en jeux. – 4.1.2. Le contrat de mandat comme contrat-cadre des activités bancaires horsbilan. – 4.1.2.1. L’obligation de la banque d’informer et de conseiller son client (obligation de diligence). – 4.1.2.2. L’obligation de la banque de ne pas spéculer au détriment de son client (obligation de fidélité). – 4.2. Les divers types de contrat de mandat proposés par les banques à leurs clients. – 5. L’obligation de la banque d’informer son client en pratique. – 5.1. La migration du droit public au secours du droit privé. – 5.2. L’illusion d’un «no man’s land» juridique, ou du blanchiment de l’argent sale à celui de l’argent propre. – 5.3. Arlequin serviteur de deux maîtres. – 5.3.1. La créance en restitution des rétrocessions bancaires. – 5.3.2. Les pertes dues aux obligations de la Kaupting Bank.