Retour sur le tribunal compétent sur l’indemnisation des passagers en cas de retard d’un vol avec correspondance: quels enseignements pour le for du contrat?

Abstract

Sommaire : 1. Introduction : présentation de l’affaire Flightright. – 2. Le for du contrat de transport aérien avec correspondance. – 2.1. Exposé de la solution de la Cour de justice. – 2.2. Une interprétation étonnante du for du contrat de transport aérien par correspondance. – 2.2.1. L’extension de la « matiere contractuelle ». – 2.2.2. La détermination du lieu d’exécution du contrat de transport de personnes avec correspondance. – 3. Quelles perspectives pour le for du contrat ? – 3.1. Consécration d’un forum actoris dans les contrats de transport aérien ? – 3.2. Consécration d’un forum actoris en matiere contractuelle ?