Les droits fondamentaux: nouveaux outils pour les fiscalistes

Abstract

Sommaire  : 1. Le contexte général  : les droits fondamentaux vus comme un rocher. – 2. Les outils internationaux. – 2.1. Première sous-partie : Conseil de l’Europe et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (Cour de Strasbourg). – 2.2 Deuxième sous-partie : Libertés de l’Union européenne et Cour de Justice de Luxembourg. – 3. Les outils constitutionnels. – 4. Conclusions.